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Mettre en place une gouvernance du numérique

Postulat au Conseil National

Le Conseil fédéral est invité à créer un Conseil Interdisciplinaire Indépendant du Numérique, constitué d'experts, éventuellement bénévoles, issus de la société civile.

Aujourd'hui, le numérique impacte tous les domaines de l'économie et de la société. De même, les évolutions numériques traversent l'ensemble des départements de l'administration fédérale. Une vision transversale et d'ensemble est désormais indispensable pour coordonner les politiques publiques s'adressant à une société devenue participative, dématérialisée et orientée services. C'est pourquoi un instrument de pilotage global, garant de cohérence, s'impose.

La Suisse accuse aujourd'hui un retard considérable en la matière par rapport à de nombreux pays comme la France qui s'est dotée d'un tel instrument. Ce retard n'est pas en termes de technologies ou d'infrastructures, mais en termes d'usages. Il est donc urgent de combler ce retard.

Un Conseil Interdisciplinaire Indépendant du Numérique serait un groupe de compétence, agile et réactif, dont les membres seraient éventuellement bénévoles, afin de ne pas créer une nouvelle structure lourde et coûteuse.

Il serait composé de 15 à 25 experts indépendants provenant d'horizons différents : politique, économique, scientifique etc.

Il aurait pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie. À cette fin, il organise des concertations, au niveau national et cantonal, avec les élus, la société civile, le milieu académique et le monde économique. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire, d'investissement, de formation, de défense, etc. ayant des enjeux numériques.

Il aurait un rôle stratégique de veille, d'analyse, de synthèse, de prospective.

Il aurait aussi pour tâche d'organiser l'élaboration d'un agenda numérique pour assurer la transition numérique de la Suisse.

Afin d'atteindre cet objectif dans les meilleures conditions, le Conseil devrait s'appuyer sur des plateformes participatives afin de permettre le débat et le recueil d'idées originales.

Claude Béglé